conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 13/03/2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet www.mborgna-fransioli.fr (ci-après « le Site »), édité par Marianne Borgna-Fransioli, artiste auto-entrepreneuse.
En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Propriété intellectuelle – Protection des œuvres artistiques
2.1 Titularité des droits
L’ensemble des contenus présents sur le Site (œuvres artistiques, peintures, illustrations, photographies, textes, articles de blog, logos, graphismes) est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.
Marianne Borgna-Fransioli est seule titulaire des droits d’auteur sur ces éléments, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
2.2 Interdictions
Sauf autorisation écrite et préalable de l’artiste, il est strictement interdit de :
- Reproduire, représenter, modifier, publier, adapter ou distribuer tout ou partie des œuvres, sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.).
- Y compris pour les entrainements d’IA, constitutions de datasets ou génération d’oeuvres dérivées à partir des oeuvres.
- Exploiter commercialement les œuvres (vente de reproductions, utilisation sur des produits dérivés)
- Diffuser les œuvres sur d’autres sites internet, réseaux sociaux ou applications mobiles
- Intégrer les œuvres dans des bases de données ou des logiciels
2.3 Exception légale
Vous êtes autorisé à consulter les œuvres pour un usage strictement privé, dans le cercle familial, conformément à l’exception de copie privée (article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle). Toute autre utilisation est interdite.
3. Commentaires et interactions sur le blog
3.1 Publication des commentaires
Le Site propose un blog où les visiteurs peuvent publier des commentaires. En publiant un commentaire, vous acceptez que celui-ci soit visible par tous les visiteurs du Site.
3.2 Contenu des commentaires
Vous vous engagez à ce que vos commentaires soient :
- Respectueux des autres utilisateur-ices et de l’artiste
- Exempts de propos injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes, homophobes, discriminatoires ou contraires aux lois et règlements
- Dépourvus de contenu publicitaire, de spam ou de liens vers des sites commerciaux
- En lien avec le sujet de l’article
3.3 Modération
Marianne Borgna-Fransioli se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni justification, tout commentaire qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui serait susceptible d’engager sa responsabilité.
3.4 Données personnelles liées aux commentaires
Les informations que vous fournissez lors du dépôt d’un commentaire (nom, adresse email, site web) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données.
4. Responsabilités
4.1 Exactitude des informations
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
4.2 Disponibilité du Site
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions liées à :
- La maintenance technique (annoncée ou non)
- Les problèmes techniques liés à l’hébergeur
- Les cas de force majeure (incendie, panne réseau, intrusion, etc.)
4.3 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques en matière de confidentialité ou de la disponibilité de ces sites. L’inclusion de liens ne constitue pas une approbation de leur contenu.
5. Sanctions en cas de non-respect
En cas de violation des présentes CGU, notamment concernant la reproduction non autorisée des œuvres, Marianne Borgna-Fransioli se réserve le droit de :
- Supprimer tout commentaire litigieux
- Suspendre ou bloquer l’accès au Site à l’utilisateur concerné
- Engager toute action judiciaire appropriée, y compris pour contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle)
6. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter aux évolutions du Site ou aux exigences légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
7. Droit applicable et litiges
7.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
7.2 Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du lieu où demeure le défendeur, ou, en cas de litige avec un professionnel, les tribunaux du lieu d’établissement du Site (Privas, Ardèche).
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter :
Marianne Borgna-Fransioli
Email :
Adresse : 10, rue Pierre Filliat, 07000 Privas
Téléphone : 06 10 09 07 45
Site créé par Laura De Carvalho :
© 2026 Marianne Borgna-Fransioli. Tous droits réservés.